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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5515 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4535 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6595 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6600 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6287 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2543 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1245 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1218 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3110 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7121 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3203 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3121 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6880 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3611 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6000 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7062 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6878 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS973 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7055 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6562 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse