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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3392 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7146 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3383 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1368 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS736 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS2953 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3371 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS10 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS1313 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3326 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7090 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3342 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6817 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1315 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS616 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Retiré Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS7264 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS6542 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1202 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2495 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4622 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse