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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3408 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3365 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3386 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1282 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS741 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS752 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3379 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4845 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1445 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS872 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS6963 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3112 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3122 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4862 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2935 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7181 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1265 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3204 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3508 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5692 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse