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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4577 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3595 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6177 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1675 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1334 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2473 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1215 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7009 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5886 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2500 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2810 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS802 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS790 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS795 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS7070 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6941 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5432 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS4780 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS792 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse