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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2861 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4776 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4782 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS895 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6001 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3775 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6564 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS882 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6927 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS883 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6031 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6015 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7260 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 98

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS6034 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6007 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7261 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 98

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS873 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3790 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4818 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6025 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse