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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4406 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1845 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS886 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1865 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1400 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1937 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6429 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3795 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4527 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4075 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3423 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1474 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4934 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5918 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1714 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5219 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4896 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Alexis Corbière

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4067 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4408 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5252 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse