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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4491 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4520 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4490 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5242 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7151 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1489 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1423 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1987 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1767 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6464 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4675 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5548 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2649 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1472 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5213 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2132 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1881 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3970 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6955 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3560 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse