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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6486 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3067 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2950 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7223 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6532 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6282 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2670 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7243 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7205 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6233 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3785 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6923 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7073 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5234 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6713 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1797 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4477 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4081 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4500 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1522 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse