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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18513 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
549 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
547 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
20488 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19187 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

Non inscrit

M. Adrien Quatennens

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20112 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13435 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7349 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20439 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20040 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18542 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9459 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4234 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20460 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Anne Genetet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17137 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14960 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19944 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 162

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13256 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20047 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1052 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse