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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14522 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12519 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19813 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19942 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 159

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13095 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13220 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7802 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 53

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19602 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18639 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19147 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Éric Woerth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20048 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
318 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 28 janvier 2023
20525 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 14

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15318 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
539 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
560 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 45

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
18297 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20095 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20440 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16692 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse