Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(184 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
54	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
55	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Retiré	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
56	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
57	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
60	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
61	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
62	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
63	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
64	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
65	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance M. Lionel Vuibert	Discuté	Retiré	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
66	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
67	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
70	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
71	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
72	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
73	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
74	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
75	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
76	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
77	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse