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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
78	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
79	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
80 (Rect)	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
81	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
82	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
83	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
84	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
85 (Rect)	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
86	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
87	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
88	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
89	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
90	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
91	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Dominique Da Silva	Discuté	Tombé	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
92	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
93	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
94	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
95 (Rect)	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect) Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
96	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°22 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
97 (Rect)	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect) Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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