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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 2, alinéa 2
Renaissance

M. Dominique Da Silva

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
97 (Rect) Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect)

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 27 mars 2023
46 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
20 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 21 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse