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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 2, alinéa 2
Renaissance

M. Dominique Da Silva

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
97 (Rect) Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect)

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 27 mars 2023
46 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
20 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 21 mars 2023
CL30 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Béatrice Piron

 Discuté Retiré 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 11 mars 2023
CL2 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 7 mars 2023
CL36 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Discuté Retiré 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 11 mars 2023
7 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 15 mars 2023
33 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
53 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
41 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
10 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

TITRE
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 16 mars 2023
72 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
55 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
65 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Renaissance

M. Lionel Vuibert

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
CL5 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

 Discuté Retiré 24 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1230 17 mai 2023
CL16 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL28 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

TITRE
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
CL13 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL12 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse