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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE201	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE202	Sous-amendement de l'amendement n°CE53 Article 2	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE203	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE200	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	22 mars 2023	22 mars 2023
CE130	Sous-amendement de l'amendement n°CE53 Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE152	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE153	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE146	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE154	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE129	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Retiré			21 mars 2023
CE162	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			21 mars 2023
CE128	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE191	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE140	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE199	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE197	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE163	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE168	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE193	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE178	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse