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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE154	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE129	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Retiré			21 mars 2023
CE162	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			21 mars 2023
CE128	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE4	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Retiré			17 mars 2023
CE191	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE201	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE202	Sous-amendement de l'amendement n°CE53 Article 2	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE203	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
CE46	Avant l'Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE166	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE196	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE150	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE139	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE44	Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	17 mars 2023
CE117	Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	22 mars 2023	18 mars 2023
CE78	Article PREMIER, alinéa 8	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
CE126	Article PREMIER, alinéa 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Tombé	22 mars 2023	19 mars 2023
CE120	Article PREMIER, alinéa 14	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	22 mars 2023	18 mars 2023
CE33	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Tombé	22 mars 2023	17 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse