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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE119	Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Retiré			18 mars 2023
CE30	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		17 mars 2023
CE9	Article PREMIER, alinéa 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		17 mars 2023
CE80	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Retiré			17 mars 2023
CE10	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		17 mars 2023
CE102	Après l'Article 5	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2023
CE2	Après l'Article 5	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Irrecevable	Irrecevable		17 mars 2023
CE121	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2023
CE109	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2023
CE130	Sous-amendement de l'amendement n°CE53 Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE152	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE153	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE146	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE154	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE129	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Retiré			21 mars 2023
CE162	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			21 mars 2023
CE128	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE4	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Retiré			17 mars 2023
CE191	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE201	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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