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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE142	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE143	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE144	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE145	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE146	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE147	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE148	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE149	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE150	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE151	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE152	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE153	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE154	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2023
CE155	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE156	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE157	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE158	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	22 mars 2023	21 mars 2023
CE159	Sous-amendement de l'amendement n°CE56 Après l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE160	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	21 mars 2023
CE161	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Tombé	22 mars 2023	21 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse