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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE62 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE74 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE65 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE67 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE64 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE30 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE9 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE80 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE10 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE2 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE4 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE11 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE87 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE53 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE12 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE51 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE88 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE52 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article 2

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE70 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE89 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse