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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE156	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE157	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE160	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE203	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	22 mars 2023
CE198	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE151	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE181	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE188	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE134	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE133	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Discuté	Retiré	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE135	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE136	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE107	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE161	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE172	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE132	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE167	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE114	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Retiré	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE47	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE26	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Éric Girardin	Discuté	Retiré	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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