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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE106 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE11 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE87 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE113 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE127 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 19 mars 2023
CE53 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE12 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE51 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE88 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE52 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article 2

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE70 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE89 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE140 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE199 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE13 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE28 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE92 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE60 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

M. Stéphane Vojetta, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE95 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE78 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse