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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 30 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1278 31 mai 2023
2 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2 A

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
3 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
4 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
5 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
6 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
7 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 E, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
8 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
9 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 D, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
10 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
11 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
12 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
13 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
14 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 4

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
15 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
16 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
17 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
18 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse