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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
95 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
92 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
112 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
43 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
153 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
147 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
190 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article 2 B, alinéa 8

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
105 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
136 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
102 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
14 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 4

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
154 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
143 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
7 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 E, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
120 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
116 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
30 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
144 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
179 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 E

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse