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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
46 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Franck Allisio

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 5 avril 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse