Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(82 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
46	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Sous-amendement de l'amendement n°11 Après l'Article 3	Rassemblement National M. Franck Allisio	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°884	5 avril 2023
32	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Franck Allisio	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
40	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
38	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
41	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
36	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
33	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER	Renaissance Mme Claire Guichard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
31	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
27	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
43	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER	Rassemblement National M. Romain Baubry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
35	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
42	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
44	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
29	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
34	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3	Renaissance Mme Claire Guichard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
39	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
28	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
37	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
30	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
26	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse