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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
21	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	31 mars 2023
22	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	31 mars 2023
23	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	31 mars 2023
24	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	31 mars 2023
25	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 4	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°884	31 mars 2023
26	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
27	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
28	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
29	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
30	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
31	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
32	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Franck Allisio	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
33	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER	Renaissance Mme Claire Guichard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
34	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3	Renaissance Mme Claire Guichard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
35	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
36	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
37	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
38	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
39	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
40	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°884	3 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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