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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
AS24 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS8 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS7 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
32 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
38 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
11 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
20 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
19 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
10 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
46 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 5 avril 2023
30 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
AS26 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
16 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
AS27 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
7 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
31 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
25 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
17 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
8 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse