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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD18 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD25 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD33 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD19 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD35 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD41 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD24 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD15 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD16 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD31 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD37 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD21 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD26 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD30 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD32 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD22 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD20 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD27 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD29 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD28 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse