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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD38 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD44 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 25 mars 2023
CD42 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 25 mars 2023
CD43 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 25 mars 2023
9 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
15 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
7 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
2 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
12 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
6 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
13 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
4 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
10 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
17 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Hubert Brigand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
16 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
1 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
14 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
3 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
8 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
11 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse