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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD29 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD30 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD31 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD32 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD33 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD34 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD35 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD36 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

TITRE
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD37 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD38 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD39 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD40 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD41 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD42 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

 Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 25 mars 2023
CD43 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

 Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 25 mars 2023
CD44 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 25 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse