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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL23 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 24 mars 2023
CL24 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 24 mars 2023
CL22 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 24 mars 2023
CL26 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 25 mars 2023
CL28 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 25 mars 2023
CL17 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 24 mars 2023
CL7 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 23 mars 2023
CL32 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 27 mars 2023
CL13 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 24 mars 2023
CL30 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 25 mars 2023
CL2 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 22 mars 2023
CL3 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 22 mars 2023
CL14 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 24 mars 2023
CL33 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 3

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 27 mars 2023
CL19 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Aurélien Taché, rapporteur

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 24 mars 2023
CL20 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 4

M. Aurélien Taché, rapporteur

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 24 mars 2023
CL15 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 24 mars 2023
CL4 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 22 mars 2023
CL27 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 25 mars 2023
CL29 Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Article UNIQUE, alinéa 5

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°877 25 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse