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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	22 mars 2023
CL2	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	22 mars 2023
CL3	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	22 mars 2023
CL4	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	22 mars 2023
CL5	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	22 mars 2023
CL6	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	23 mars 2023
CL7	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	23 mars 2023
CL8	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	23 mars 2023
CL9	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	23 mars 2023
CL10	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	23 mars 2023
CL11	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	23 mars 2023
CL12	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL13	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	Discuté	Tombé	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL14	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL15	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL16	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL17	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL18	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL19	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 3	M. Aurélien Taché, rapporteur	Discuté	Tombé	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL20	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 4	M. Aurélien Taché, rapporteur	Discuté	Tombé	29 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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