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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Liés au dossier législatif : Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD32	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Daniel Grenon	Retiré			24 mars 2023
CD61	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Retiré			26 mars 2023
CD5	TITRE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			24 mars 2023
CD44	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Retiré			24 mars 2023
CD69	Sous-amendement de l'amendement n°CD58 Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Retiré			28 mars 2023
CD57	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Retiré			24 mars 2023
CD68	TITRE	Mme Delphine Batho, rapporteure	En traitement			28 mars 2023
CD50	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Daniel Grenon	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD21	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD51	Article UNIQUE	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD52	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD67	Sous-amendement de l'amendement n°CD1 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	28 mars 2023
CD19	Article UNIQUE	Renaissance M. Stéphane Buchou	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD38	Article UNIQUE	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD46	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD43	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD2	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD54	Après l'Article UNIQUE	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
CD65	Sous-amendement de l'amendement n°CD52 Après l'Article UNIQUE	Mme Delphine Batho, rapporteure	Discuté	Adopté	28 mars 2023	28 mars 2023
CD47	Après l'Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	28 mars 2023	24 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse