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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD72 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD45

Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD17 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD49 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Retiré 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD55 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

 Discuté Retiré 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD25 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD30 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Avant l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD1 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD59 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD26 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD28 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD29 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD33 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD34 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD36 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD8 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD10 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD11 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD35 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD3 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse