Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(124 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National Mme Christine Loir	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
54	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
16	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
27	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
37	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 6, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
17	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
31	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
32	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 5	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
40	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
36	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
35	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
38	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 6	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
42	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	TITRE	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
34	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	TITRE	Rassemblement National M. Christophe Barthès	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
53	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Article 2	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
22	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Manon Meunier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
39	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
23	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
43	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article 4	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
41	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1018	3 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse