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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
31 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
13 (Rect) Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
36 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 6
Les Républicains

M. Ian Boucard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
7 (Rect) Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
19 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
30 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse