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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD54 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2
Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD55 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD13 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD2 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD45 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD12 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD46 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD34 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD14 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD63 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

M. Hubert Wulfranc, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD40 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

 Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD44 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD48 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

 Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD6 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1
Renaissance

M. David Valence

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
CD23 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD31 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD26 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD30 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD24 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD36 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Christophe Barthès

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse