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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD47 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD20 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD35 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
10 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 25 avril 2023
28 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
25 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
1 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 20 avril 2023
41 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 5

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
27 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
39 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
CD15 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD16 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
CD8 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 6 avril 2023
66 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
53 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
57 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
3 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
52 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 29 avril 2023
4 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 21 avril 2023
29 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse