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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
25 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
1 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 2
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 20 avril 2023
41 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article 5
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
27 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 27 avril 2023
39 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1080 28 avril 2023
CD47 Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Article PREMIER
Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°998 7 avril 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse