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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1483 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 58

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
722 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 58

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
352 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 58

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1516 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
298 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
906 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1489 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
349 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
411 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
768 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
8 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
720 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1610 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1772 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
422 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1056 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 82

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1157 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1279 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1517 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1253 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse