Résultats de la recherche

(2921 résultats)
1
...
49
50
51
52
53
...
147
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
485 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1223 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
353 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 59

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1158 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1227 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
426 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 60

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
625 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1155 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1640 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
908 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
629 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 58

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1671 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 66

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1659 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 62

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
909 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1224 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
409 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1753 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
626 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1156 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
67 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
49
50
51
52
53
...
147
Fabrication de la liasse