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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
717 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1041 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1267 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
66 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1706 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1163 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
242 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1376 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1377 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
719 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1619 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1153 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1705 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1152 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
905 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 52

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1262 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1154 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
953 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1682 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1775 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse