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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Tombé 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 13 juin 2023
AC13 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC48 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Sous-amendement de l'amendement n°AC44

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 20 juin 2023
AC16 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC12 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC32 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Après l'Article 4
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC21 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC14 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC30 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
7 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1435 27 juin 2023
AC7 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC5 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC2 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 13 juin 2023
AC47 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Sous-amendement de l'amendement n°AC43

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 20 juin 2023
AC11 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC6 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC19 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC9 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC17 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC15 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse