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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC24 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC29 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC22 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Renaissance

M. Fabrice Le Vigoureux

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC26 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC27 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC46 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Sous-amendement de l'amendement n°AC44

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 20 juin 2023
4 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1435 27 juin 2023
3 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1435 27 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse