Résultats de la recherche

(68 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article 5, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2536 13 mai 2024
2 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article 3, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2536 13 mai 2024
1 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article PREMIER BIS C, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2536 13 mai 2024
44 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
27 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Retiré 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
8 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
13 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
47 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 4 décembre 2023
46 (Rect) Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Après l'Article 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 4 décembre 2023
4 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 29 novembre 2023
23 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
2 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article 3, alinéa 7

Renaissance

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 27 novembre 2023
9 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
28 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Rejeté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
35 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
26 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
3 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 29 novembre 2023
20 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
10 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
32 Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 5 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1911 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse