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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
94 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
95 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
96 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
97 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
98 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
99 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
100 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
101 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
102 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
103 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
104 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
105 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
106 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
107 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
108 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
109 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
110 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
111 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Retiré 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
112 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse