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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1457	Article 3, alinéa 124	Mme Andrée Taurinya	Retiré			14 octobre 2026
21	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
124	Article 3, alinéa 83	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			27 juin 2023
106	Article 6, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
78	Après l'Article 3 BIS AB	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
77	Après l'Article 3 BIS AB	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
127	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			27 juin 2023
99	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
51	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
93	Article 19, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
95	Article 19, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
102	Après l'Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
92	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
90	Après l'Article 22	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
108	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
45	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
40	Article 6, alinéa 6	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
94	Article 29, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2023
55	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 juin 2023
121	Après l'Article 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			27 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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