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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
15 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
21 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
80 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
48 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
60 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
41 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
69 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
63 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
49 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
3 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
67 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
45 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
62 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
37 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
18 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
31 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
16 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
29 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
70 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse