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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
51 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
81 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
42 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
1 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
71 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
2 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 24 janvier 2024
65 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
32 (Rect) Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
19 (Rect) Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
89 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
90 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
56 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Tombé 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
58 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Tombé 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
78 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 27 janvier 2024
10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
23 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
57 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

M. Patrick Vignal

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
73 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
72 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse