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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS35 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS14 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 18 janvier 2024
AS38 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 20 janvier 2024
AS28 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 19 janvier 2024
AS7 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
AS5 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires sociales n°1208 15 janvier 2024
40 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
41 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
69 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
49 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
16 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
29 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
18 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
70 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
51 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
88 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
81 Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 29 janvier 2024
60 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
63 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
67 Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2109 25 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse